Le droit rural lexploitation agricole et les terres Loin des reprsentations dun monde rural prsent rvolu lagriculteur mne aujourdhui la vie dun chef dentreprise partageant son temps entre une activit professionnelle exigeant

    • Title: Le droit rural, l'exploitation agricole et les terres
    • Author: Marie-Odile Gain
    • Page: 260
    • Format: Broché
    • ISBN: 2711024393
    • Publisher: LexisNexis
    • Release:
    • Language: Français

Loin des reprsentations d'un monde rural prsent rvolu, l'agriculteur mne aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activit professionnelle exigeante lie aux saisons, et une vie juridique rythme par les prescriptions du droit rural. Si ce droit est marqu des mmes strotypes, il n'est qu' se plonger dans les textes de ces dernires annes, en dernier lieu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la fort du 13 octobre 2014, pour raliser combien l'agriculteur et le droit attach son activit sont de plain-pied dans l'actualit et contribuent la faire. Les contemporains urbains, les voisins rurbains et tertiaires de l'exploitant agricole sont attentifs la ruralit dont ils suivent, et mmes surveillent l'adaptation aux technologies de pointe, aux nergies renouvelables, etc., avec une attention jamais dmentie. L'actualit factuelle met tous les jours en lumire les enjeux alimentaires et nergtiques nationaux et mondiaux dont il est un des acteurs non institutionnels. L'exploitant agricole se situe donc dans le temps, mais aussi dans l'espace qui n'est plus intgralement dvolu son activit, partag qu'il est entre des prescriptions et un maillage territorial multidisciplinaire, avec lesquels il doit composer. Cet ouvrage a pour ambition de faire perdre au droit rural sa rputation de matire impermable et d'un autre temps, et de dvoiler sa spcificit tout en le situant dans le paysage juridique commun grce, notamment, la jurisprudence inventive laquelle il donne lieu. Il n'y a pas d'agriculture sans territoire, ainsi que cela apparat dans les textes des douze dernires annes (loi relative au dveloppement des territoires ruraux du 23 fvrier 2005, loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 et loi d'avenir du 13 octobre 2014). C'est la

One Reply to “Le droit rural, l'exploitation agricole et les terres”

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *